Conditions générales d’utilisation

Editeur : LiveClass SAS

Politique de confidentialité

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « CGU ») ont pour objet déterminer les règles d’utilisation de l’application mobile « LiveClass » (ci-après dénommée l’« Application ») éditée par la société LiveClass (ci-après dénommée « LiveClass »).

En installant l’Application sur votre terminal et/ou en accédant à l’Application, en tant que visiteur et/ou utilisateur, vous acceptez sans condition ni réserve l’intégralité des CGU définies ci-après. Si vous ne souhaitez pas accepter les présentes CGU, nous vous demandons de ne pas accéder à l’Application.
Toute visite et/ou utilisation de l’Application doit se faire dans le respect des présentes CGU.

Obligation de confidentialité :
LiveClass SAS s’engage à préserver la confidentialité des informations qui lui sont communiquées sur l’application par l’utilisateur. Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 16 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant qu’il peut exercer en s’adressant à LiveClass – 56 boulevard du Périer 06400 Cannes.

Propriété intellectuelle :
La structure générale de l’application, la Plateforme et l’ensemble des éléments qu’ils contiennent (les textes, les images animées ou fixes, les articles, les sons, les logos, les marques…) sont protégés par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle, et notamment par le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit à l’image, et par la législation internationale en vigueur.
Sauf indication contraire, les droits d’auteur et autres droits de propriété afférents aux éléments composant le Site et la Plateforme ainsi que toutes les données intégrés au Site et/ou à la Plateforme, ou remis aux Utilisateurs, sont la propriété exclusive de LiveClass SAS ou de ses concédants.
Aucune utilisation ne peut donc en être faite sans l’accord préalable et exprès de LiveClass SAS.

Article 1. DEFINITIONS

Les termes débutant par une majuscule au sein des présentes CGU, qu’ils soient utilisés indifféremment au singulier ou au pluriel, auront, la signification qui leur est donnée ci-après : « Application » désigne l’application logicielle « LiveCLass » éditée et fournie par LiveClass, donnant accès aux Services, qui est disponible gratuitement dans l’ « Apple Store » d’Apple et le « Google Play Store » de Google pour être téléchargée par l’Utilisateur sur son terminal Apple iOS et Android.

L’Application comprend également les Contenus, les logiciels, les programmes, les outils (de programmation, de navigation, …), les bases de données, les systèmes d’exploitation, la documentation et tous autres éléments et services qui la compose, les mises à jour et les nouvelles versions qui peuvent être apportées à l’Application par LiveClass.

« Contenu » désigne sans que cette liste soit limitative, la structure de l’Application, le contenu éditorial, les dessins, les illustrations, les images, les photographies, les chartes graphiques, les marques, les logos, les sigles, les dénominations sociales, les œuvres audiovisuelles, les œuvres multimédia, les contenus visuels, les contenus audio et sonores, ainsi que tout autre contenu présent au sein de l’Application et/ou tout autre élément composant l’Application.

« CGV » désignent les conditions générales de vente et les conditions particulières de vente de LiveClass applicables aux produits et services qu’elle commercialise, qui figurent sur le Site et s’appliquent de la même manière au Site et à l’Application.

« Services » désignent les différentes fonctionnalités et services proposées par l’Application.

« Site » désigne le site web officiel du LiveClass dont l’adresse est la suivante : www.LiveClass.fr

« Utilisateur » ou « Vous » désigne une personne physique majeure ou mineure ayant préalablement obtenu l’autorisation de ses parents ou de la personne investie de l’autorité parentale, et ayant téléchargé l’Application pour ses besoins propres, dans le cadre d’un usage strictement personnel et non commercial, sans but lucratif direct ou indirect.

Article 2. OBJET DE L’APPLICATION

L’Application a pour objet de former ou de participer à des réunions professionnelles ou éducatives en ligne. Pour cela, l’application LiveClass vous donne accès à des séances en live, des séances à venir et accéder au service de messagerie en ligne de LiveClass.

Plusieurs Services peuvent être proposés à l’Utilisateur et notamment :

la liste de l’ensemble des séances à venir sur l’application LiveClass ;
les séances en cours sur l’application,
les séances en cours sur l’application,
La fonctionnalité de capture webcam permettant d’ajouter une photo sur la séance de la « LiveClass »
L’accès depuis le téléphone à l’enregistrement de la séance par le micro et la webcam du participant,

Cette liste est non exhaustive et peut être modifiée à tout moment par LiveClass sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre par qui que ce soit.

Article 3. ACCES A L’APPLICATION

Pour accéder et utiliser l’Application, Vous devez posséder un téléphone compatible ou un terminal mobile et un accès au réseau Internet. L’Application est téléchargeable gratuitement depuis les plateformes « Apple Store » et « Google Play Store » sur les terminaux mobiles suivants : – téléphone mobile Iphone® d’Apple® disposant du système d’exploitation iOS sous iOS 8 ou iOS 9 – téléphone mobile disposant du système d’exploitation Android®.

La version du logiciel de l’Application peut être mise à jour de temps à autre pour ajouter de nouvelles fonctions et de nouveaux services.

Afin d’accéder au service de l’application, vous devez posséder un compte lié à l’institut de formation auquel vous appartenez. Si ce n’est pas le cas, vous devez créer un compte. Les informations seront conservées par LiveClass et par l’organisme de formation utilisant la plateforme. Les accès aux séances et à la messagerie est conditionnée par la mise à disposition de ces éléments par l’organisme de formation auquel vous appartenez. En cas de manque d’accès à certaines séances ou groupe de discussion, vous pourrez contacter directement l’organisme de formation concerné.

Article 4. CONTENU

Pour accéder aux séances en live, « l’Application » nécessite l’autorisation d’accès au micro et la webcam de votre téléphone compatible.

Pour insérer des documents au sein de la plateforme et partager des contenus (documents, photos…) vous devez également autoriser l’accès à vos documents.

Pour télécharger des documents mis à disposition depuis la plateforme, vous devez également accepter l’enregistrement de ceux-ci dans vos documents de votre téléphone.

Article 5. CONDITIONS FINANCIERES

L’Application est proposée gratuitement aux Utilisateurs hors coûts d’abonnement auprès de l’opérateur de téléphonie mobile, hors coûts de connexion et d’accès au réseau Internet et hors surcoût éventuel facturé pour le chargement des données.

Article 6. APPLICATION DES CGU ET DES CGV

Les CGU et les CGV sont applicables à tout Utilisateur de l’Application et des Services. En réservant un produit et/ou un service pour le LiveClass, Vous acceptez les CGV auxquelles Vous avez accès via un lien hypertexte vers le Site. L’Utilisateur est invité à lire attentivement et à chaque visite les CGU qui sont accessibles par hyperlien sur la page d’accueil de l’Application et susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis par LiveClass. L’Application pourra faire l’objet d’une mise à jour régulière. A cet égard, toute Application téléchargée par un Utilisateur a une validité limitée dans le temps, compte tenu de ces mises à jour à télécharger impérativement et des éventuelles évolutions techniques, législatives ou réglementaires, dont LiveClass n’a pas le contrôle.

Article 7. PROPRIETE INTELLECTUELLE DE L’APPLICATION

LiveClass est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle afférents à l’Application et son Contenu, sous réserve des droits des sociétés dont LiveClass exploite la licence et dont la liste est disponible sur cette page. Sans préjudice des dispositions de l’article 7, aucune des dispositions des CGU ne peut être interprétée comme une cession, un transfert, une vente, une concession, une licence, un prêt, une location, une autorisation d’exploitation consentie directement ou indirectement par LiveClass au profit de l’Utilisateur sur l’Application son Contenu et/ou les Services.

Article 8. LICENCE D’UTILISATION

LiveClass concède à l’Utilisateur un droit personnel d’utilisation de l’Application, du Contenu et des Services, non exclusif, révocable, non cessible, non transférable, mondial et gratuit uniquement pour ses besoins propres dans le cadre de l’utilisation de l’Application et des Services, à l’exclusion de toute autre finalité. Il est strictement interdit à l’Utilisateur d’accéder et/ou d’utiliser les codes source de l’Application et/ou des composants logiciels de l’Application. L’Utilisateur n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur l’Application, le Contenu et/ou les Services ni aucun autre droit que ceux conférés par les présentes. La présente licence ne confère aucun droit d’utilisation à l’Utilisateur sur le Contenu. L’Utilisateur s’interdit donc de reproduire, représenter, adapter et/ou exploiter l’un et l’autre Contenu. L’Utilisateur s’engage expressément à ce que l’utilisation de l’Application ne porte en aucun cas atteinte aux droits de LiveClass, et notamment à ce que cette utilisation ne constitue pas un acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou parasitaire du Contenu.

Article 9. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur s’engage expressément : – à télécharger l’Application sur son équipement exclusivement pour un usage personnel et non marchand; – à ne pas reproduire de façon permanente ou provisoire l’Application, en tout ou partie, par tout moyen et sous toute forme ; – à ne pas utiliser de logiciels ou de procédés destinés à copier le Contenu sans l’autorisation préalable écrite de LiveClass. – à ne pas procéder à toute adaptation, modification, traduction, transcription, arrangement, compilation, décompilation, assemblage, désassemblage, transcodage, ni appliquer la rétro-ingénierie (ou « Reverse Engineering ») de tout ou partie de l’Application, des Services et/ou du Contenu ; – à ne pas exporter l’Application, de fusionner tout ou partie de l’Application avec d’autres programmes informatiques ; – à ne procéder à des courtes citations, analyses et reproductions destinées à des revues de presse ainsi qu’aux autres utilisations expressément autorisées par la loi dans les limites et conditions fixées par cette dernière et sous réserve notamment de citer le nom des auteurs et la source éditoriale – à renoncer expressément à utiliser des logiciels ou dispositifs susceptibles de perturber le bon fonctionnement de l’Application, ni à engager d’action de nature à imposer une charge disproportionnée pour les infrastructures de LiveClass ; – à ne pas extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation préalable écrite de LiveClass, une partie substantielle ou non du contenu des bases de données et archives constituées par l’Application ; – à ne pas mettre en place des systèmes susceptibles de pirater l’Application et/ou le Contenu en tout ou partie, ou de nature à violer les présentes CGU ; – à informer LiveClass dès la connaissance d’un acte de piratage et en particulier de toute utilisation illicite ou non contractuelle de l’Application et/ou du Contenu quel que soit le mode de diffusion ; – ne pas vendre, louer, sous-licencier ou distribuer de quelque façon que ce soit l’Application et/ou le Contenu à des tiers.

L’Utilisateur s’engage également : – à ne mettre en ligne aucune photo et vidéo de tiers sans leur consentement ; – à ne pas publier sur l’Application des contenus et photos pornographiques ou portant atteinte à la pudeur et à la dignité humaine ; – à respecter le caractère privé des contenus et des conversations échangées avec d’autres Membres au sein de l’Application et s’en interdire la diffusion ou la divulgation (même partielle) ; – à ne pas enfreindre les lois sur la propriété intellectuelle ; – à ne pas contrevenir à l‘ordre public ; – à ne pas commettre de délit de diffamation et plus largement à ne pas tenir de propos injurieux en particulier à caractère racial ou discriminatoire ; – à respecter les lois et règlements en vigueur ; – à ne pas proférer d’incitation à la violence ou faire l’apologie de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité ; – à ne pas enfreindre les règles de bienséance et à demeurer courtois vis-à-vis des autres Membres ; – à ne porter atteinte, d’aucune manière que ce soit, au déroulement normal des Services ainsi qu’aux infrastructures de l‘Application ; – à ne pas divulguer à d’autres Membres ses informations de connexion, en particulier son mot de passe d’accès à son Compte ; – à ne pas faire de publicité ou d’incitation de quelque ordre que ce soit à utiliser tout autre service, concurrent ou pas et à ne pas commettre de délit susceptible de relever de la législation sur la concurrence ; – à ne pas utiliser l’Application dans le but d’organiser des rassemblements ou des manifestations quel qu’en soit l’objet ;

Article 10. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sur l’application mobile du LiveClass avec votre consentement font l’objet d’un traitement visant les finalités suivantes : – Connexion à votre compte LiveClass, – Enregistrement des séances accessibles en replay à tous les participants de la séance.

Lors de la connexion, le renseignement des champs marqués d’un astérisque est nécessaire pour permettre à LiveClass de gérer et administrer vos informations. A défaut de renseignement de ces champs, aucun accès ne peut être validé. Le traitement des données personnelles est effectué sous la responsabilité de la direction de LiveClass représentée par M. Olivier Sarfati agissant en qualité de directeur général dont les coordonnées sont indiquées dans les mentions légales.

Les destinataires des données collectées sont les clients et exploitants de l’application LiveClass. Pour plus d’informations, vous pouvez contacter directement l’organisme de formation cliente de l’application.

Afin de préserver la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles et notamment de les protéger contre la destruction illicite ou accidentelle, la perte ou l’altération accidentelle, ou encore la divulgation ou l’accès non autorisé, nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément aux dispositions légales applicables. À cette fin, nous avons mis en place des mesures techniques (telles que des pare-feux) et des mesures organisationnelles (telles qu’un système d’identifiant / de mot de passe, des moyens de protection physique, etc…).

Vous disposez du droit d’accéder aux données vous concernant, de les faire rectifier ou effacer, de les transférer ou de les faire transférer à un tiers, d’en obtenir la limitation du traitement ou de vous opposer à ce traitement. Nous nous conformerons à votre demande sous réserve du respect des obligations légales qui nous incombent.

Vous disposez du droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement des données vous concernant. Le retrait de votre consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Vous pouvez mettre en œuvre ces droits : – Par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@liveclass.fr ou directement par téléphone

Dans un souci de confidentialité et de protection de vos données personnelles, nous devrons être en mesure de vérifier votre identité afin de répondre à votre demande. Pour cela, vous devez joindre, à l’appui de toute demande d’exercice des droits mentionnés ci-avant, la photocopie d’un titre d’identité mentionnant votre date et votre lieu de naissance et portant votre signature et ce, conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés », de l’article 92 du décret du 20 octobre 2005 pris pour l’application de cette loi pour les ressortissant de la France, et du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Enfin, vous disposez du droit d’adresser une réclamation à la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés. Les coordonnées de la CNIL sont les suivantes : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 Paris Cedex 07 France Tél. : +33 1 53 73 22 22

Nous utilisons des cookies et autres traceurs sur notre application. Pour en savoir plus sur leur utilisation et pour les paramétrer, veuillez consulter notre politique relative aux cookies.

Article 11. DISPONIBILITE DE L’APPLICATION

LiveClass s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des Services de l’Application. L’Application est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un évènement hors du contrôle du LiveClass et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de l’Application. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis.

Article 12. LIMITATION DE GARANTIE

L’accès et l’utilisation de l’Application se font aux risques et périls de l’Utilisateur. L’Application et le logiciel sont fournis « tel quel » et « comme disponible » sans garantie quelle qu’elle soit. Il appartient à tout Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur ses équipements informatique et téléphonique contre toute atteinte. L’Utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites du réseau Internet et, notamment les caractéristiques fonctionnelles et des performances techniques du réseau Internet ; les problèmes liés à connexion et/ou d’accès au réseau Internet et/ou aux sites web ; les problèmes liés à la disponibilité et à l’encombrement des réseaux ; les problèmes liés à la défaillance ou à la saturation des réseaux ; les problèmes liés au temps de transit, à l’accès aux informations mises en ligne, aux temps de réponse pour afficher, consulter, interroger ou autrement transférer des données ; les risques d’interruption ; l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage ; les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur les dits réseaux, etc. pour lesquelles la responsabilité du LiveClass ne saurait être engagée. LiveClass ne peut être tenue pour responsable : – en cas de défaut, de perte, de retard ou d’erreur de transmission de données qui sont indépendants de sa volonté; – de l’envoi de messages et/ou de données et à une adresse fausse, erronée ou incomplète ; – si des données ne lui parvenaient pas, pour quelque raison que ce soit, ou si les données qu’elle reçoit étaient illisibles ou impossibles à traiter ; – au cas où l’Utilisateur ne parvenait à accéder ou à utiliser le Site, l’Application et/ou les Services pour quelque raison que ce soit ; – si, pour quelque raison que ce soit, la connexion devait être interrompue.

Par ailleurs, LiveClass décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation du terminal et/ou d’incident lié à l’utilisation du terminal lors de l’utilisation de l’Application. LiveClass ne saurait en aucun cas être tenue responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, causé aux Utilisateurs, à leurs terminaux, à leurs équipements informatiques et téléphoniques et aux données qui y sont stockées ni des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

Article 13. EVOLUTION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la connexion et de l’utilisation de l’Application par l’Utilisateur. LiveClass se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie, des dispositions des CGU sans préavis ni information préalable des Utilisateurs afin de les adapter aux évolutions des Services, aux évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouvelles prestations. Les modifications éventuellement apportées par LiveClass aux CGU seront portées à la connaissance des Utilisateurs par leur simple mise en ligne. Elles sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui accède à l’Application postérieurement à ladite mise en ligne. LiveClass invite donc tout Utilisateur à consulter régulièrement les CGU. Tout nouveau Service intégrant de nouvelles techniques ou nouvelles caractéristiques améliorant la qualité des Services existants seront aussi soumis aux présentes CGU, sauf disposition expresse contraire.

Article 14. RESILIATION

LiveClass et les organismes de formation exploitant l’application peuvent mettre fin à l’utilisation de l’Application à tout moment en Vous donnant un préavis de résiliation et les raisons de l’arrêt de ces services. Au moment de toute résiliation, (a) les droits et les licences qui Vous avaient été accordés seront résiliés et Vous devrez cesser toute utilisation de l’Application.

Article 15. CONTACT

Toute question relative à l’Application et/ou aux Services doit être adressée à : Olivier Sarfati – contact@liveclass.fr.

ARTICLE 16. LOI APPLICABLE

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. Tout litige ou contestation relatif à l’exécution ou à l’interprétation du présent règlement qui n’aura pu être réglé à l’amiable entre les parties sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Poitiers.

Privacy Policy

Mise à jour le 28/02/2020
LiveClass apporte une attention particulière à la protection des données à caractère personnel. La présente politique de confidentialité et de protection des Données à caractère personnel (Ci-après la « Politique ») énonce les pratiques et les conditions dans lesquelles LiveClass (Ci-après la « Société ») traite vos Données à caractère personnel.

La présente Politique s’applique lorsque vos Données sont collectées sur les sites internes de LiveClass (Ci-après « le Site ») et / ou les applications mobiles de LiveClass (Ci-après les « Applications ») ainsi que dans le cadre de vos relations, de quelque nature qu’elles soient, avec la Société. Les Données à caractère personnel (ci-après les « Données ») sont toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ; tel que ce terme est défini par la réglementation en vigueur.

1 – QUELLES SONT LES DONNEES COLLECTEES ?

En fonction de la façon dont vous interagissez avec la Société et de la finalité de cette interaction, la Société est susceptible de collecter les Données suivantes : Donnés relatives à votre identité : ces Données désignent notamment votre nom, votre prénom, votre adresse électronique, votre adresse postale ou encore votre numéro de téléphone et votre profil (participant, étudiant, formateur, professeur, administrateur). Données relatives à la connexion et à l’utilisation du Compte lorsque vous en êtes titulaire : votre adresse email de connexion. Données relatives à la navigation : ces Données concernent la manière dont l’Utilisateur navigue sur le Site et / ou les Applications. Ces Données peuvent inclure l’adresse IP, la résolution de l’écran, le navigateur utilisé, le temps de navigation, l’historique de recherche, le système d’exploitation utilisé, la langue et les pages visualisées.

2 – COMMENT VOS DONNEES SONT-ELLES COLLECTEES ?

2.1. En fonction de la façon dont vous interagissez avec la Société, cette dernière est susceptible de collecter vos Données selon les modalités décrites comme suit. 2.2. La société collecte vos Données directement auprès de vous lorsque notamment vous remplissez un formulaire d’inscription ou encore que vous vous adressez à la Société (par exemple en lui adressant un courrier électronique). 2.3. La Société collecte indirectement vos Données lorsque vous naviguez sur les Sites et / ou les Applications. 2.4. Lorsque vous communiquez des Données à la Société, il vous appartient de vous assurer qu’elles sont exactes et complètes. Le cas échéant, vous devez les mettre à jour. 2.5. Les Données présentées comme obligatoires sont nécessaires à la gestion de votre demande et pour nous permettre de vous fournir les services sollicités. Le caractère obligatoire ou facultatif des Données est indiqué sur les formulaires ainsi que les éventuelles conséquences en cas de défaut de réponse.

3 – POURQUOI VOS DONNEES SONT-ELLES COLLECTEES ?

Vos Données font l’objet de traitements automatisés mis en œuvre par la Société pour les diverses finalités ci-après décrites dans le cadre de votre utilisation du Site et / ou des Applications. Sur la base de votre consentement, la Société peut vous adresser, par tous canaux, des actualités et informations commerciales ou éditoriales. Avec votre consentement lorsqu’il est requis, vos Données sont aussi susceptibles d’être traitées pour (i) analyser vos préférences et vos habitudes, (ii) réaliser des statistiques.

4 – A QUI VOS DONNEES SONT-ELLES DESTINEES ?

4.1. Vos Données sont traitées par les équipes internes de la Société. En outre, seuls les prestataires de service et leur personnel limitativement habilités sont autorisés à accéder à vos Données et ce, eu égard aux prestations spécifiques qui leur sont confiées et qu’ils doivent réaliser pour le compte exclusif de la Société dans le strict respect d’obligations notamment de sécurité et de confidentialité. 4.2. Avec votre consentement lorsqu’il est requis, vos Données sont susceptibles d’être transmises aux entités du Groupe auquel la Société appartient ainsi qu’à des partenaires notamment afin qu’ils vous adressent des informations et actualités sur les services et produits qu’ils proposent. 4.3. Lorsque la réglementation en vigueur l’exige, la Société est susceptible de transmettre vos Données aux organismes et autorités légalement autorisés à y accéder (notamment les autorités judiciaires et administratives).

5 – COMMENT VOS DONNEES SONT-ELLES PROTEGEES ?

La Société prend toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité de vos Données afin, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, divulguées et que des tiers non-autorisés y aient accès.

6 – QUELS SONT VOS DROITS ?

6.1. Conformément à la règlementation applicable et dans les conditions qu’elle définit, vous pouvez à tout moment exercer votre : Droit d’accès : vous pouvez demander à la Société des informations sur les traitements dont les Données vous concernent. Droit de rectification : vous pouvez demander la rectification des Données inexactes vous concernant lorsque celles détenues par la Société sont erronées ou incomplètes. Droit à l’effacement : vous avez le droit d’obtenir de la Société l’effacement de vos Données lorsqu’un des motifs prévus par la réglementation existe (inutilité des Données, retrait de votre consentement pour les traitements fondés sur ce dernier, etc.). Droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos Données y compris à des fins de prospection commerciale. Droit à la portabilité de vos Données : vous avez le droit de recevoir les Données dans un format exploitable. Droit à la limitation : vous pouvez demander à la Société la suspension du traitement de vos Données lorsqu’un des motifs prévus par la réglementation existe (contestation de l’exactitude des données, etc.). 6.2. Lorsque vos Données sont traitées avec votre consentement, vous pouvez, à tout moment, le révoquer. 6.3. Vous pouvez exercer vos droits en contactant la Société : par voie électronique à l’adresse contact@liveclass.fr par voie postale aux coordonnées suivantes : Olivier Sarfati – 59 boulevard du Périer 06400 Cannes.

7 – PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS NOUS VOS DONNEES ?

7.1. La Société conserve vos Données pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités exposées par la présente Politique. Au-delà, vos Données sont susceptibles d’être archivées pour respecter les obligations légales auxquelles la Société est soumise ou supprimées. Les données utilisées à des fins de prospection commerciale pourront être conservées pendant une durée maximale de 3 ans. 7.2. Les Données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale par la Société sont archivées conformément aux dispositions en vigueur.

8 – TRANSFERT DES DONNÉES

Pour l’hébergement et le traitement de vos Données, la Société utilise des moyens situés sur le territoire de l’Union européenne.

9 – COOKIES

Vous êtes informé que, lors de vos visites sur le Site et / ou les Applications, un ou plusieurs Cookies peuvent être installés sur votre terminal. 9.1. Qu’est-ce qu’un Cookie ? Au sens de la présente Politique, le Cookie désigne l’ensemble des formes d’accès et d’inscription d’informations sur votre terminal et notamment les informations envoyées par les Sites et / ou les Applications et stockées par votre navigateur sur un espace dédié du disque dur dudit terminal. 9.2. Pourquoi et comment les Cookies sont-ils utilisés ? 9.2.1. La Société utilise des Cookies pour : assurer le fonctionnement et optimiser la performance des Sites et / ou des Applications, adapter les Sites et / ou les Applications à vos préférences. A titre d’exemple, le Site et / ou les applications s’adaptent aux préférences d’affichage de votre terminal, faciliter votre navigation notamment en vous évitant d’avoir à ressaisir des informations à chaque visite sur les Sites et / ou les Applications, réaliser la mesure d’audience des Sites et / ou des applications et des communications qui vous sont adressées, réaliser de la publicité ciblée adaptée à vos centres d’intérêts, développer l’interactivité des Sites et / ou des Applications, 9.2.2. Vous êtes également informé que la Société permet à des tiers de déposer des Cookies via les Sites et / ou les Applications. La Société attire votre attention sur le fait que ces Cookies sont uniquement et seulement exploités par ces tiers. 9.3. Quels sont les types de Cookies utilisés ? 9.3.1 Les Cookies Techniques Les Cookies Techniques ont pour finalité de faciliter la navigation sur le Site et / ou les Applications, de permettre et d’améliorer le fonctionnement des Sites et / ou des Applications ainsi que l’accès aux différentes fonctionnalités des Sites et / ou des Applications. Vous êtes informé que si vous choisissez de désactiver ces Cookies Techniques, l’accès aux services pourrait alors se révéler altéré. Dans ce contexte, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée à aucun titre. 9.3.2. Les Cookies de Mesure d’Audience Les Cookies de Mesure d’Audience permettent de mesurer la fréquentation des Sites et des communications qui vous sont adressées (contenus, rubriques, temps passé, navigateur utilisé…). Vous êtes informé que ces Cookies de Mesure d’Audience peuvent, le cas échéant, être déposés sur les Sites et / ou les Applications par des tiers pour le compte de la Société. 9.3.3. Les Cookies Tiers de publicité ciblée (Cookies Tiers publicitaires) Les Cookies Tiers publicitaires permettent de proposer des publicités adaptées à vos centres d’intérêts. Ils sont déposés par la Société ou par des tiers soit pour le compte de la Société, soit pour leur propre compte. Pour en savoir plus sur la publicité ciblée et comment vous pouvez accepter ou refuser (opt-out). 9.3.4. Les Cookies Tiers liés aux boutons de partage des réseaux sociaux (Cookies Tiers de réseaux sociaux) Les Cookies Tiers de réseaux sociaux permettent de partager le contenu du Site et / ou des Applications avec des tiers. Tel est, notamment, le cas pour des boutons « partager » ou « j’aime » émanant de tiers tel que Facebook ou Twitter. La Société ne contrôle pas ces Cookies Tiers de réseaux sociaux et les Données collectées par le biais par les sociétés gestionnaires de ces réseaux sociaux. Si vous ne souhaitez pas que les sociétés gestionnaires des réseaux sociaux relient les données collectées par l’intermédiaire des Sites et / ou des Applications au compte dont vous êtes titulaire, vous devez auparavant vous déconnecter du réseau social. L’Utilisateur est invité à consulter les politiques de protection de données à caractère personnel des sociétés gestionnaires des réseaux sociaux concernés. 9.4. Quelle est la durée de conservation des Cookies ? Conformément aux principes relatifs à la protection des Données, vous êtes informé que les Cookies sont conservés pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles ils sont utilisés et ce, dans les limites définies par l’autorité de protection compétente. 9.5. Comment pouvez-vous gérer le dépôt et la lecture des Cookies ? 9.5.1. Vous êtes informé que vous pouvez modifier les paramètres de notre navigateur relatifs aux cookies afin de désactiver tout ou une partie des cookies : Pour Internet Explorer™ : ouvrez le menu « Outils », puis sélectionnez « Options internet » ; cliquez sur l’onglet « Confidentialité » puis l’onglet « Avancé » choisissez le niveau souhaité ou suivez ce lien : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies Pour Firefox™ : ouvrez le menu « Outils », puis sélectionnez « Options » ; cliquez sur l’onglet « Vie privée » puis choisissez les options souhaitées ou suivez ce lien : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies Pour Chrome™ : ouvrez le menu de configuration (logo clé à molette), puis sélectionnez « Options » ; cliquez sur « Options avancées » puis dans la section « Confidentialité », cliquez sur « Paramètres de contenu », et choisissez les options souhaitées ou suivez le lien suivant :http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647 Pour Opera™ : ouvrez le menu « Outils » ou « Réglages », puis sélectionnez « Supprimer les données privées » ; cliquez sur l’onglet « Options détaillées », puis choisissez les options souhaitées ou suivez ce lien : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html 9.5.2. Les principales sociétés gestionnaires des réseaux sociaux disposent également de pages dédiées aux Cookies comme présenté ci-dessous : Pour Facebook : https://www.facebook.com/policies/cookies Pour Twitter : https://support.twitter.com/articles/20171379-twitter-prend-en-charge-la-desactivation-du-suivi-dnt# Pour Google : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr Pour LinkedIn : http://www.linkedin.com/legal/cookie-policy En ce qui concerne les réseaux sociaux, l’Utilisateur doit suivre les démarches spécifiques au réseau social concerné pour désactiver les cookies.

10 – MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES

10.1. Toute modification par la Société de la présente Politique fera l’objet d’une mise à jour sur le Site et / ou les Applications. 10.2. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement la présente Politique afin de prendre connaissance de toute mise à jour ou modification. 10.3. Si l’une quelconque des clauses de la présente Politique est déclarée nulle ou contraire à la réglementation, elle sera réputée non écrite mais n’entraînera pas la nullité des autres clauses de la Politique.

Conditions générales d'utilisation